Les membres de la direction de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) ont été auditionnés par la commission des Finances. Ils sont venus nous présenter le dispositif de gestion à l’amiable de l’indemnisation des victimes de la Dépakine dont le système a été récemment modifié pour plus de simplicité. À cette occasion, j’ai tenu à leur adresser deux questions : 

Les crédits alloués à l’indemnisation des victimes de la Dépakine atteignent les 77,7 millions d’euros. Toutefois, en 2021, les indemnisations n’ont pas dépassé les 16,8 millions d’euros. Comment justifier cette différence substantielle ? 

Par ailleurs, le Code de la santé publique prévoit que l’avis du collège d’experts doit être émis dans un délai de 6 mois après la saisine de l’office. Dans les faits, la procédure s’étend sur 32 voir 34 mois. Quelle est votre stratégie afin de réduire les délais et être en conformité avec les textes de loi ?