Question au gouvernement du député Luc Geismar et la réponse de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie.

Si les deux confinements vécus en 2020 ont touché tous les Français sans exception, ils ont eu des répercussions particulières sur les résidents des EHPAD et sur leurs familles, mais aussi sur les personnels qui travaillent dans ces structures. Isolement, absence de contacts sociaux, manque d’attractivité des emplois dans la filière, manque de personnels : la crise sanitaire a mis en relief les difficultés que rencontre ce secteur depuis longtemps, très longtemps, trop longtemps.

Il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé au cours des derniers mois pour se préparer à légiférer, avec le projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. En effet, ce texte devra apporter des solutions pour améliorer la situation des EHPAD et revaloriser les métiers de la filière. Plus largement, il faudra s’interroger sur la place de ces établissements et trouver des solutions concernant le maintien des personnes âgées et fragiles à domicile.

Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre déléguée, sur la manière dont la crise sanitaire et les confinements ont influé sur les réflexions relatives au projet de loi sur l’autonomie et le grand âge et aux évolutions futures des EHPAD, pour mieux protéger ceux qui y résident, notamment en période de crise sanitaire ?

Réponse de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée.

Monsieur le député, si nous légiférions demain sans prendre en compte les enseignements de cette crise sanitaire, nous raterions une occasion.

Comme nous l’avons dit, nous ne sommes pas partis de rien, mais de rapports, de constats, de pleines pages de recommandations. Toutefois, ces documents doivent être adaptés car la crise sanitaire a, par endroits, rebattu les cartes.

Nous avons partagé un constat : il est nécessaire d’adopter une approche domiciliaire, tout en modernisant les EHPAD et en les ouvrant sur l’extérieur, afin d’éviter les problèmes dont nous avons parlé durant tout ce débat – l’isolement social, qui prévaut par endroits, notamment. Le bâti doit être repris ; dans les villes de demain, les EHPAD devront être placés au centre des bourgs et des villes et non plus à leurs abords. Les établissements eux-mêmes doivent être ouverts sur des tiers lieux, des associations, des activités culturelles, sportives. J’ai vu que certains ont amorcé ce virage, qui fait la part belle aux métiers du domicile.

Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut revaloriser ces métiers, renforcer les ressources humaines – RH – partout et améliorer le maillage territorial, parce que les disparités sont nombreuses dans les types de dépendances, les tarifications et la valorisation des métiers eux-mêmes.

Tous ces aspects doivent être revus à partir des enseignements tirés de la crise sanitaire. De fait, celle-ci a obligé les établissements à se repenser de l’intérieur, à réfléchir à la manière correcte d’organiser les visites, sans trop éloigner les personnes, notamment.

Dans la loi que nous préparons, dans la réforme que nous conduirons, dans le plan métier que nous abordons, tout ceci sera pris en considération et permettra d’éclairer et d’étayer nos travaux.

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