Le Gouvernement a procédé pendant 3 ans à un travail de réécriture du code monétaire et financier applicable en Outre-mer de façon à le rendre plus lisible.

Retrouvez ci-dessous l’explication de vote du groupe Modem sur la ratification de ces ordonnances. 

Explications de vote - Ratification des ordonnances du code monétaire et financier