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LES ASSOCIATIONS
ET LA CRISE DU CORONAVIRUS
Le ministère du travail met en place une assistance téléphonique gratuite de 8h à 18h, du lundi au vendredi, pour tous les employeurs, donc accessible aux associations employeuses : 0 800 705 800.
De nombreuses informations sont disponibles sur ce site : lien
AIDES AUX ENTREPRISES ÉGALEMENT DISPONIBLES POUR LES ASSOCIATIONS
Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les associations ayant une activité économique sont éligibles à ce fonds.
Les associations peuvent bénéficier du fonds de solidarité dans trois situations :
– les entreprises et les commerces fermés administrativement ;
– les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés ;
– les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement.
Plus d’informations : association.gouv.fr
Prêt garanti par l’Etat
Les entreprises de toutes tailles et formes juridiques (les associations ayant une activité économique sont donc éligibles) pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
Toute association ou fondation qui est enregistrée au RNEE, qui emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est ainsi éligible au prêt garanti par l’Etat.
Plus d’informations : association.gouv.fr
Report des charges sociales et fiscales
Le dispositif d’exonération et de report des cotisations sociales est renforcé et élargi dans le cadre du confinement afin de couvrir totalement le poids des charges sociales pour les entrepreneurs touchés par la crise du Covid-19.
Plus d’informations : urssaf.fr
Activité partielle
Les salariés des associations, comme ceux des entreprises, sont éligibles au chômage partiel.
Plus d’informations : association.gouv.fr
AUTRES MESURES PRISES POUR SOUTENIR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES
– Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
– Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
– Le médiateur des entreprises propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
En raison de la crise du Covid-19, de nombreuses associations ont dû cesser leurs activités ou reporter des projets, dont certains sont subventionnés par l’Etat, les collectivités territoriales ou d’autres acteurs publics.
En mai 2020, le Premier ministre a pris une circulaire pour rappeler les règles applicables en matière de subventions aux autorités administratives. Ce texte rappelle notamment qu’en cas de force majeur, aucune faute ne peut être imputée aux parties. Ainsi, l’autorité publique qui a accordé la subvention ne pourra lui tenir rigueur en cas de report, voire d’annulation, d’une activité prévue.
Toutefois, la décision revient à chaque autorité administrative, la qualification de force majeure répondant à des critères juridiques précis.
AIDE MISE EN PLACE PAR LA RÉGION
DES PAYS DE LA LOIRE
Fonds Territorial Résilience
La région Pays de la Loire a mis en place le «Fonds Territorial Résilience», à destination des TPE jusqu’à 10 salariés, mais aussi aux associations dont l’activité est majoritairement marchande.
Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire comprises entre 3.500 et 20.000 euros, en fonction du chiffre d’affaires de la structure.
Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2020.
FOCUS : LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS
Lorsque les statuts d’une association imposent une réunion physique de l’assemblée générale devant se tenir pendant la période de confinement, peut-elle se dérouler par visioconférence ?
L’assemblée générale peut se tenir à distance, par conférence téléphonique ou visio-conférence, tant que les caractéristiques techniques permettent de garantir l’intégralité des débats. L’ordonnance d’application de la loi d’urgence COVID-19 précise que l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents, et ce même si aucune clause des statuts ou du règlement intérieur ne le prévoit ou qu’une clause contraire s’y oppose.
Si une Assemblée Générale, devant avoir lieu pendant le confinement, est reportée, les instances (CA, bureau…) sont-elles maintenues ?
Oui. Toutes les instances de l’association sont maintenues, jusqu’à ce que l’association soit en capacité de réunir une Assemblée Générale, qui peut se dérouler en visioconférence pendant la période de confinement.
Les adhérents d’une association, qui ne pourraient pas bénéficier des services pendant la période de confinement, peuvent-ils demander un dédommagement ?
En principe, l’adhésion est due pour toute l’année en général. Il n’y a donc pas de reversement à effectuer.
Dans le cas où des bénéficiaires auraient une adhésion mensuelle, ou une autre modalité de financement des activités, le dédommagement dépendra des conditions générales de ventes de chaque prestation.
En circonscription – le 4/11/2020