La commission des finances a examiné ce jour le rapport de la mission d'information en faveur du logement et de l'accession à la propriété.
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Catégorie : A l’Assemblée
A l’Assemblée
Explications de vote – Ratification des ordonnances du code monétaire et financier
Le Gouvernement a procédé pendant 3 ans à un travail de réécriture du code monétaire et financier applicable en Outre-mer de façon à le rendre plus lisible.
Printemps de l’évaluation : audition sur la présidence Française du Conseil de l’Union Européenne
Au premier semestre 2022, la France présidait le Conseil de l'Union européenne. Durant ces 6 mois, 416 événements ont été organisés pour un budget de 90 millions d'euros.
Printemps de l’évaluation : audition sur les crédits des missions conseil et contrôle de l’Etat
Le Conseil Economique, Social et environnemental (CESE) a été réformé par le biais d'une loi organique en janvier 2021. Cette dernière a revu à la baisse le nombre de membres à hauteur de 25 % ce qui a permis de dégager des moyens supplémentaires pour financer de nouvelles missions pour...