#COVID-19 : AIDES AUX ENTREPRISES - Député Luc Geismar

Voici l’inventaire des aides principales auxquelles peuvent prétendre les PME de moins de 50 salariés impactées par les mesures de confinement.

RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Depuis le début de la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour soutenir les petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui subissent les conséquences économiques du Covid-19.

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 10 000 € par mois, en fonction de la situation de l’entreprise et des pertes qu’elle a subies.

Plus d’informations : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Pour résister à la concurrence des géants du commerce en ligne, le commerce de proximité percuté par la pandémie de la Covid-19 pourra mettre en place un système de commande-retrait et de livraison.

100 millions d’euros de financement public seront donc mobilisés pour les y aider, sous une forme de chèque-digitalisation ou de crédit d’impôts.

LES CHARGES SOCIALES

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, les PME de l’événementiel, de la culture et du sport qui sont restées ouvertes mais ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires sont totalement exonérées de charges sociales.

Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus et ils peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en amont de leurs prochaines échéances en neutralisant leur revenu estimé.

Pour les autres secteurs touchés par des restrictions d’activité, il est possible de solliciter des délais de paiement de leurs cotisations, sans pénalité ni majoration de retard. Une fois le confinement levé, ces cotisations pourront être étalées sur 36 mois, sur proposition des Urssaf.

Plus d’informations : Foire aux questions

LES IMPÔTS

Les petites entreprises, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, peuvent, avant le 31 décembre 2020, demander un “plan de règlement spécifique Covid-19” de leurs impôts directs et indirects. Celui-ci étale leurs paiements sur 12, 24, ou 36 mois.

Si leur situation financière est trop dégradée pour que cet étalement des impôts soit une solution viable, il est également possible de saisir la commission des chefs de services financiers (CCSF) en vue d’obtenir, un plan d’épurement.

Plus d’informations : Coronavirus – Covid 19 : Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté

LE PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt pourra être étalé sur 1 à 5 années supplémentaires.

Les entreprises qui se sont vues refuser ce concours par leur banquier, peuvent saisir la Médiation du crédit. Des prêts directs de l’Etat pourront également être accordés, si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.

Plus d’informations : Prêt garanti par l’État | economie.gouv.fr

LES LOYERS

D’ici à la fin de l’année, les bailleurs qui abandonnent un mois de location à leurs locataires professionnels touchés par les conséquences de la pandémie, recevront de l’État un crédit d’impôt équivalent à 30% de la mensualité remise.

Les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial, peuvent demander au service des impôts, le report de trois mois de l’échéance de leur taxe foncière.

Plus d’information : Report du paiement des loyers | economie.gouv.fr

CHÔMAGE PARTIEL

Le dispositif de chômage partiel va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020. La demande doit être réalisée au plus tard dans les 30 jours qui ont suivi le placement des salariés en activité partielle, et adressé à la DIRECCTE.

Plus d’informations :
FAQ COVID-19 – Activité partielle – chômage partiel
Pour faire la demande : Chômage partiel